Location local commercial à Avignon : quels papiers fournir ?

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Location local commercial à Avignon : quels papiers fournir ?

Quand il est question de location de local commercial, un ensemble de facteurs sont à prendre en ligne de compte. Sachez également que louer un local répond à une législation établie et bien claire, que chacune des parties engagées doit respecter. On vous dit tout !

Ce que vous devez connaître

La location d’un local commercial à Avignon fait intervenir deux parties : le propriétaire bailleur et le futur locataire. Le propriétaire peut être un commerçant, un particulier, une association ou autre. Le locataire, quant à lui, est une personne qui prévoit d’exploiter l’espace à louer à des fins commerciales. Tous les intervenants concernés par la location en question signent un contrat appelé « bail commercial », dans lequel sont définis en termes clairs, les clauses de la location, sans oublier les obligations de chaque partie engagée.

Les pièces à fournir

Le propriétaire du bien, c’est-à-dire le local commercial, peut obliger un candidat à la location de fournir diverses pièces justificatives de son identité, de l’exercice de l’activité commerciale ainsi que de la rentabilité de cette dernière.

  • Le justificatif d’identité

Un bailleur peut demander à son futur locataire, une copie de sa carte nationale d’identité ou encore de son passeport. Dans le cas où le candidat au bail est étranger, ce dernier devra présenter une pièce qui atteste de son droit de rester sur le territoire français. Là, il peut s’agir d’une carte de séjour, d’une carte de résident ou bien une carte nationale d’identité d’un pays membre de l’UE.

  • Le justificatif de domicile et de l’exercice d’une activité professionnelle

Il revient au locataire d’un local commercial de fournir au propriétaire bailleur un certificat d’adresse établissant un lien avec une structure agréée conformément aux dispositions de l’article L 264-2. Viennent s’ajouter à cela les trois derniers reçus de location. Afin d’espérer la signature d’un contrat de location, le futur locataire doit fournir les preuves de l’exercice d’une activité professionnelle, entre autres, un extrait K ou Kbis, un extrait d’immatriculation aux registres des métiers, etc.