Mentions
Légales & Politique de Confidentialité.
Informations réglementaires, statut professionnel et politique de traitement des données personnelles
Sommaire interactif
Éditeur du Site & Responsable Légal
Le présent site internet, consultable à l'adresse https://www.bonfils.fr, est édité par la société :
AGENCE DU CENTRE (enseigne commerciale BONFILS IMMOBILIER)
- Représentant légal : M. Philippe Gauthier
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 7 630 €
- Siège social : 2 Place des Corps-Saints, 84000 AVIGNON
- SIREN : 449 563 931 | SIRET : 449 563 931 00012
- RCS : 449 563 931 R.C.S. Avignon | Code APE / NAF : 68.31Z (Agences immobilières)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 22 449563931
- Téléphone : 04 90 16 05 20
- Courriel de contact : philippe@bonfils.fr / contact@bonfils.fr
Informations Professionnelles & Réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 :
- Carte Professionnelle d'agent immobilier (Carte T) : Numéro CPI 8401 2018 000 026 799 portant sur la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Vaucluse.
- Garantie Financière : Montant de 110 000 € souscrite auprès de la Caisse de Garantie, sise 16 rue Hoche – Tour Kupka B, 92919 La Défense Cedex.
- Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Police n° VD 7.000.001 / 14995 souscrite auprès de la compagnie d'assurance habilitée.
Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à un professionnel :
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr
Hébergement du Site
Ce site internet est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com
Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment graphismes, images, photographies, logos, textes, vidéos, sons, arborescence, ergonomie et code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Ils sont la propriété exclusive de BONFILS IMMOBILIER (AGENCE DU CENTRE), sauf mentions expresses contraires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de la société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Politique de Traitement des Données à Caractère Personnel
Cette politique de traitement des données à caractère personnel présente les données personnelles que nous traitons pour pouvoir exercer nos missions. Vous trouverez des informations en fonction du type d’activité effectuée (gestion locative, transaction, syndic, gestion du personnel, site internet…) en vous reportant à votre situation personnelle : locataire ayant eu affaire à notre agence, copropriétaire, propriétaire, acquéreur, candidat, collaborateur ou prospect.
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, de nos partenaires et de prospects, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise AGENCE DU CENTRE (enseigne BONFILS IMMOBILIER), dont le siège social est situé 2 PLACE DES CORPS-SAINTS, 84000 AVIGNON et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 563 931 RCS Avignon.
L’entreprise est représentée par M. Philippe Gauthier, Représentant légal.
Contact dédié RGPD / Délégué : philippe@bonfils.fr.
6.2 Pour l’activité de transaction immobilière
Pour l’exécution du mandat de vente qui nous est confié (communication, conseils, préparation du compromis de vente, respect des obligations légales LCB-FT / Tracfin, facturation), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de notre activité de prospection commerciale ainsi que celles des propriétaires vendeurs et des acquéreurs.
1 Si vous êtes propriétaire vendeur
Données traitées : Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics immobiliers, charges de copropriété...).
Destinataires : Ces informations sont traitées par nos transactionnaires ; elles sont communiquées à l’acquéreur et, le cas échéant, aux tiers suivants :
- • Acquéreur
- • Notaire
- • Avocat et huissier (commissaire de justice)
- • Tracfin (obligations légales)
- • Entreprise de diagnostic immobilier
- • Prestataire informatique
- • Agent commercial mandataire
- • Prestataire archives
- • Agence immobilière partenaire (délégation / inter-cabinet)
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information spécifique vous est donnée lors de la collecte de vos données avec garanties appropriées.
2 Si vous êtes acquéreur
Données traitées : Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.
Destinataires : Ces informations sont traitées par nos transactionnaires ; elles sont communiquées au vendeur et, le cas échéant, aux tiers suivants :
- • Propriétaire vendeur sous mandat
- • Tracfin
- • Prestataire informatique
- • Agent commercial
- • Agence immobilière partenaire
- • Prestataire archives
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte.
3 Si vous êtes prospect vendeur ou prospect acquéreur
Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.
Données traitées : Données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d’un mandat et de certaines données patrimoniales et financières utiles à la qualification du projet.
Destinataires : Ces informations sont traitées par nos transactionnaires ; certaines d’entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants : Propriétaire vendeur sous mandat, Tracfin, Prestataire informatique, Agent commercial, Agence immobilière partenaire, Prestataire archives.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte.
6.3 Pour l’activité de gestion du personnel & Recrutement
Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d’un contrat de travail, d’apprentissage ou d’une convention de stage. Nous traitons leurs données personnelles dans le respect des règles posées par le RGPD, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du droit du travail.
1 Si vous êtes, ou avez été, candidat à un emploi, à un apprentissage ou à un stage
Données traitées : Afin de communiquer avec les candidats et d’examiner leur candidature, nous traitons des données d’état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)). Pour évaluer l’aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation, diplômes et l’expérience professionnelle (CV et lettre de motivation).
Destinataires : Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants : Prestataire informatique, Prestataire archives.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées hors UE ; dans ce cas, une information préalable vous est délivrée.
2 Si vous êtes ou avez été en poste (salarié, apprenti, stagiaire)
L’employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés.
Données traitées : Prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d’urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droit de l’employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires (RIB). L’employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source (taux d’imposition transmis par la DGFIP). Il peut être amené à connaître des données de santé (informations strictement requises liées à une situation de handicap ou médecine du travail).
Destinataires : Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et la direction. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers habilités suivants :
- • Administrations (fiscale, URSSAF...)
- • Organismes sociaux (Assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, médecine du travail...)
- • Prestataire informatique
- • Expert-comptable & commissaires aux comptes
- • Prestataire archives
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées hors UE sous garanties appropriées (information donnée lors de la collecte).
6.5 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur les données qui vous concernent :
Pour exercer l’un de vos droits :
Il vous suffit de nous adresser une demande en justifiant de votre identité auprès de notre responsable des données :
Cette présentation est volontairement synthétique ; si vous désirez un complément d’information ou des éclaircissements, nous sommes à votre entière disposition à l'adresse philippe@bonfils.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Site web : https://www.cnil.fr/
Pour en savoir plus sur le contenu de vos droits, consultez la fiche officielle de la CNIL :
CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles »
Droit d'Opposition au Démarchage Téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone.
Politique de traitement établie en conformité légale via Déclarations-Juridiques.fr
Dernière mise à jour effectuée le : 07/10/2026
